Vos conditions Générales de Ventes

 Objet :

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Créations Sybijoux  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Créations Sybijoux, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Créations Sybijoux.

 

Créations Sybijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés par Créations Sybijoux

 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans les pages e-boutique du site :

www.bijoux-fantaisies.info

 

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé le plus tôt que possible et aura la possibilité d’annuler sa commande, ou d’attendre un délai plus long de livraison ; Ils sont fabriqués  à l’unité et personnalisable, à la demande de l’acheteur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, car chaque ordinateur est configuré différemment, donc une différence visuselle et chaque bijou étant réalisé à la main, il peut donc comporter des différences significatives.

 

Créations Sybijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

 

Prix :

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. A la fin du processus de commande, ils sont automatiquement calculés et figurent sur le bon de commande validé par l’acheteur.

 

Responsabilité : 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site de Créations Sybijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Créations Sybijoux. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Litiges: 

Le présent contrat est soumis au droit français Créations Sybijoux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Créations Sybijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Créations Sybijoux pour obtenir une solution amiable.

 

A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Conditions Générales de ventes

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, entre  Créations Sybijoux ,  

Ci-après dénommée «Créations Sybijoux» et d’autre part

 Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Créations Sybijoux  http:/www.bijoux-fantaisies.info, site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

 Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur Créations Sybijoux seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Créations Sybijoux auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet mentionné ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Créations Sybijoux constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Oui, je confirme le paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site Créations Sybijoux s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

 

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

 

Art. 2. Articles - Prix

2.1 Article

Les articles sont directement fabriqués par Créations Sybijoux pour constituer un stock

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de mes fournitures et sachant que certains bijoux sont fabriqués uniquement sur commande (temps de fabrication, séchage, cuisson..); si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. S’il n’est pas en stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Car chaque article est unique.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Créations Sybijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

 

 Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par Créations Sybijoux sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

 

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription n'est pas nécessaire pour passer une commande. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra passer sa commande en "commande instantanée" sans créer de compte.

Si l' Utilisateur souhaite s'inscrire afin de bénéficier des "avantages client", il devra remplir avec exactitude le formulaire afin de «Créer un compte». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

Créations Sybijoux garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Créations Sybijoux via le formulaire "Mot de passe oublié?" afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Créations Sybijoux à lui envoyer par mail les communiqués et les offres commerciales de l’Équipe Créations Sybijoux.

 

3.3 Enregistrement d’une commande 

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Créations Sybijoux.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

• Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »
• Poursuivre sa sélection de Articles en cliquant sur « Continuer mes achats »
• Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur «commander»

Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra s’identifier ou créer un compte, en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Créations Sybijoux, soit en remplissant le formulaire demandé en "commande instantanée", dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaux preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

La boutique Créations Sybijoux n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

 

 3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

• Le nom du titulaire de la carte bancaire,
• Le numéro de carte bancaire,
• La date d’expiration de celle-ci,
• Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

 3.5 Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) ou Paypal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

Créations Sybijoux recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Créations Sybijoux. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

 

Art. 4. Paiement

4.1 Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Créations Sybijoux à l’Acheteur.

 

 4.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectuera avec Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) soit par virement depuis un compte Paypal, soit par chèque bancaire ou postal.

 

 4.3 Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, Créations Sybijoux se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Créations Sybijoux ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

 

 4.4 Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

 

 Art. 5. Livraison

 5.1 Tarifs de la livraison

Le coût de la livraison est fonction de la taille, du poids du produit et de la zone de livraison. L'Acheteur est informé du montant des frais de livraison avant de valider de façon définitive sa commande.

Les frais d'expédition sont pris en charge par Créations Sybijoux pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros, passée en France Métropolitaine, Monaco et Andorre. 

 5.2 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Créations Sybijoux des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, toutefois, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Le traitement de la commande est pris en charge par notre plateforme située à Narbonne (France).

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 3 jours. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés). En cas de fermeture exceptionnelle, les livraisons seront différées et une mention apparaîtra sur le site.  Un évènement particulier (Noël – St Valentin – Fêtes de mères….) pourra faire que ces délais seront également modifiés par une charge de travail plus importante.

 

 5.3 Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste le jour de la livraison.

Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

Créations Sybijoux décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général.

Créations Sybijoux s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, Créations Sybijoux s’engage, à la demande du client à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser.

 

 5.4 Livraison

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous 15 (quinze) jours.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné chez Créations Sybijoux. L'Acheteur devra contacter rapidement  Créations Sybijoux pour signaler le déconvenue.

            - Créations Sybijoux proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois, les frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.

            - Créations Sybijoux proposera à l'Acheteur de lui remboursé l'intégralité du montant de la commande, les frais d'expédition seront retenus.

Toutefois, cette dernière procédure ne s’applique pas aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu. Toute erreur sur l'adresse de livraison ou sur le nom du destinataire engage uniquement l'Acheteur. Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Créations Sybijoux en cas de non-acheminement de la marchandise.

 

5.5 Colis perdu

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec Créations Sybijoux.

Le Service Client de la Poste ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, Créations Sybijoux ne procédera pas au remboursement du montant total de la commande

 

 5.6 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s'avérer manquants ou abîmés. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous 3 jours suivant la réception du colis, auprès de Créations Sybijoux . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Créations Sybijoux  sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Créations Sybijoux  procédera comme suit : si c’est un produit manquant ou abîmé Créations Sybijoux procédera soit au remboursement d'un (des) Article(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). Créations Sybijoux  se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner l'Article défectueux.

 

 5.7 Livraison hors France Métropolitaine

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. Créations Sybijoux  n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de son administration pour connaître les modalités d'importation.

 

 

Art. 6. Droit de rétractation et Garantie Satisfait ou Remboursé

Si le produit ne correspond pas à aux attentes de l'Acheteur. Il dispose d'un délai de sept (7) jours dès la réception du coli, pour contacter  Créations Sybijoux  afin d'exercer son droit de rétractation et ainsi obtenir le retour du produit et non de la commande entière si les reste de la commande est conforme. L'Acheteur devra retourner le colis dans son emballage d'origine, en parfait état et selon les modalités à Créations Sybijoux - 39 bis Avenue Marcellin Albert - 11590 SALLELES D AUDE.

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins, selon les modalités ci-dessous :

 

Modalités de remboursement: Selon l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 sept jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à rétractations pour remboursement.

 

Le client informera Créations Sybijoux de son intention de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours. Créations Sybijoux n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

 

- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuel.

 

L'Acheteur peut contacter Créations Sybijoux  en se connectant à son compte client ou en écrivant à contact@bijoux-fantaisies.info.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Créations Sybijoux sous la forme d’un écrit.

Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente.

Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires.

Les Articles retournés ne doit pas avoir été utilisés.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Créations Sybijoux  remboursera l'Acheteur, les sommes versées par l'Acheteur, à l'exception toutefois des frais de retour des Articles qui restent à la charge de l'Acheteur.

Si l'Acheteur retourne la totalité de sa commande, il sera remboursé de la totalité du montant de cette commande, hors frais d'expédition. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur.

Par conséquent, il appartient  à l’Acheteur de conserver toutes les preuves de ce retour. Créations Sybijoux  conseille donc à l'Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo) ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

 

 Art. 7. Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Enfin, Créations Sybijoux  pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Créations Sybijoux . Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

 

Art. 8. Les informations sur les articles et les responsabilités

8.1 Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le Site, Créations Sybijoux  met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact et informer. Créations Sybijoux qui  s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Créations Sybijoux  ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

Créations Sybijoux  vend des articles de première qualité, et artisanaux. Cependant, il est recommandé de ne pas mettre de parfums, crèmes,… en contact avec les articles Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

 

 8.2 Responsabilité

La responsabilité de Créations Sybijoux  est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de Créations Sybijoux  ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment,

 Créations Sybijoux  ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

 Créations Sybijoux  n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Créations Sybijoux .

Créations Sybijoux  ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de 

Créations Sybijoux  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

 

 Art. 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Créations Sybijoux . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la  page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Créations Sybijoux .

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Art. 10. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

Art. 11. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par Créations Sybijoux .

 

Art. 12. Force majeure

Créations Sybijoux  ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Créations Sybijoux  en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Créations Sybijoux  pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

 

Art. 13. Mentions légales

il est précisé aux Utilisateurs du Site les éléments suivants :

 

Éditeur du Site : Créations Sybijoux

 

Crédit photos : Créations Sybijoux